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L'obligation de la transparence des salaires : une directive européenne

 

Suite à la publication de la Directive Européenne sur la transparence salariale, les entreprises basées en Europe sont tenues de rendre public leurs grilles de salaires. L’UE entend ainsi réduire les écarts de revenus entre hommes et femmes et équilibrer les rémunérations nationales sur des emplois équivalents. Sur le papier, son application semble simple, mais elle soulève de nombreux défis dans un pays où l’argent reste un tabou.

 

 

La Directive européenne sur la transparence des salaires

Description des principes clés de la transparence salariale

« À travail égal, salaire égal », ce crédo est l’essence même de la transparence salariale. La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 publiée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 17 mai 2023, dite Directive européenne sur la transparence des salaires, va en ce sens et demande désormais aux grandes entreprises de rendre public leurs grilles salariales. En incitant à divulguer ces informations, l’UE souhaite renforcer l’équité des revenus pour un même travail ou un travail de même valeur.

Présentation de la Directive 2023/970

Cette Directive européenne s'est appliquée en priorité aux grands groupes cotés en bourse, puis s’est élargie aux PME de plus de 250 salariés. Elle concerne les structures privées et publiques et impose une transparence absolue quant aux rémunérations, du nouvel arrivé au PDG. Ceci inclut les salaires ou les traitements ordinaires de base, mais également « tout autre avantage, payé directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par un employeur à un travailleur en raison de son emploi ».

Mise en œuvre de la Directive sur la transparence salariale

La Directive européenne pour la transparence salariale a été rendue publique en juin 2023. Premièrement, la Commission Européenne demande aux États membres de voter les lois nécessaires à la bonne application des mesures, au plus tard le 7 juin 2026. Chacun des 27 pays devra ensuite faire un rapport sur les retombées de cette Directive au niveau national, en juin 2031. Si besoin, des ajustements seront alors réalisés dans les deux ans par la Commission Européenne.

Les avantages de la transparence des salaires

Promotion de l'égalité des sexes

égalité F/ML’objectif premier de la transparence des salaires est l'égalité des sexes. En effet, en 2020, les femmes gagnaient 12,8 % de moins par heure que leurs collègues masculins pour des emplois similaires.
Cette Directive vise donc à réduire cet écart en exposant clairement les inégalités.

 

Amélioration du climat social

La transparence salariale a également un impact positif sur le climat social des entreprises. En effet, la publication des rémunérations consolide la confiance des employés envers leur direction et leur permet de se sentir plus valorisés. À terme, cela renforce le sentiment d’appartenance et stimule les salariés ; 81 % d’entre eux se déclarent d’ailleurs plus productifs lorsqu’ils savent que leur entreprise les paye équitablement.

Compétitivité et attractivité des talents

Saviez-vous que les offres de recrutement qui mentionnent la rémunération ont 7,8 % de candidatures supplémentaires ? Afficher le salaire sans équivoque permet ainsi aux candidats de se positionner sur des postes en accord avec leurs prétentions salariales. La transparence des salaires est donc un avantage significatif en matière d'attractivité des talents. De même, une entreprise offrant de meilleurs gages est davantage sollicitée et conserve plus longtemps ses employés.

Les défis à surmonter

Réticence des entreprises

L'application de la Directive européenne se heurte aux réticences des entreprises à divulguer leurs données salariales. Effectivement, certaines craignent de perdre quelques précieux collaborateurs, de se mettre à dos les plus hauts cadres ou d’entrer dans une concurrence salariale sans fin avec leurs concurrents.

Ajustement des critères

La publication des grilles de salaires conformes à la Directive est assez délicate. En effet, les entreprises doivent avoir des organigrammes clairs et des critères de rémunération cohérents. Ajuster ces éléments peut s’avérer coûteux et gourmand en ressources.

Respect de la confidentialité

Sécurité des donnéesLe processus de collecte et de publication des données salariales soulève également la question de la confidentialité. Rendre les informations publiques tout en protégeant les données sensibles constitue effectivement un réel défi pour les entreprises françaises.

 

Les bonnes pratiques à adopter

Conseil aux entreprises

Pour équilibrer rapidement les salaires, vous pouvez mettre en place des critères rationnels et équitables pour l’attribution des salaires en vous appuyant sur les grilles de salaires d’entreprises concurrentes.

Sensibilisation des employés

TEST PICTO BLOG (3)Sensibiliser les employés et les parties prenantes à l'importance de la transparence salariale est aussi crucial. De fait, communiquer ouvertement sur les objectifs, les avantages et la mise en place de la directive suppriment les réticences des salariés.

 

Perspectives à venir

La Directive européenne vise à réduire les inégalités hommes/femmes autour de 5 %. Cette évolution permettra non seulement une meilleure équité, mais également une compréhension accrue des salaires, renforçant ainsi la confiance et la satisfaction professionnelle.

L’impact prévisionnel de la Directive européenne

La Directive européenne promet une réduction significative des écarts de salaire. En exposant les disparités, elle incite les entreprises à ajuster leurs critères de rémunération. Son impact sur la confiance, la compétitivité et la satisfaction des employés est indéniable. Toutefois, manager dans ce contexte représente un réel défi pour les responsables français. En effet, la tradition du secret salarial, la complexité des structures et les nombreux rangs hiérarchiques peuvent rendre délicate la mise en œuvre de cette directive. C'est pourquoi il est nécessaire de planifier ses actions stratégiques minutieusement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette Directive européenne, vous pouvez lire cet article du Conseil Européen. 

Jean-Ghislain de Sayve

ParJean-Ghislain de Sayve

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